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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour: avril 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme https://amayas-shop.dz ainsi que de l’ensemble des services proposés par Amayas Shop. La plateforme Amayas Shop fournit aux utilisateurs des outils permettant la création, la gestion et le développement d’une activité e-commerce en ligne. L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur est prié de ne pas utiliser les services. Amayas Shop se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.


Définitions

  • Utilisateur / e-commerçant : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
  • Compte : espace personnel nécessaire à l’utilisation des services.
  • Produit : bien ou service mis en vente sur la plateforme.


1. Conditions d’ouverture de compte

L’utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus et fournir des informations exactes. Il est responsable de la sécurité de son compte et des activités effectuées depuis celui-ci.


2. Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve la propriété de son contenu. Amayas Shop peut afficher les contenus publics à des fins de promotion de la plateforme.


3. Noms de domaine

Amayas Shop fournit un sous-domaine pouvant être suspendu ou modifié en cas de violation des règles ou d’inactivité.


4. Engagement et responsabilité

L’utilisateur est responsable des produits publiés, de leur conformité légale, ainsi que des contenus associés. Les produits interdits par la loi algérienne sont strictement prohibés.


5. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, fournir des informations véridiques et ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.


6. Activation et facturation

L’activation du compte est soumise au paiement d’un abonnement. Les frais sont payables en DZD et peuvent varier selon le plan choisi.


7. Résiliation

Amayas Shop peut suspendre un compte en cas de non-respect des CGU. L’utilisateur peut également résilier son compte sous conditions.


8. Paiement électronique

Le paiement des abonnements peut être effectué via CIB ou Edahabia. Une confirmation de paiement est obligatoire pour activer le service.


9. Droits de Amayas Shop

Amayas Shop peut modifier ou supprimer un service à tout moment sans préavis.


10. Limitation de responsabilité

Amayas Shop agit comme intermédiaire et n’est pas responsable des litiges entre utilisateurs ni des contenus publiés.


11. Messagerie

L’utilisateur s’engage à ne pas envoyer de messages illégaux, offensants ou non sollicités.


12. Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent dès leur publication.


13. Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social.


14. Contact

support@amayas-shop.dz


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